Conditions générales de vente et d'utilisation

1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION / SÉJOUR EN GÎTE, YOURTE OU ROULOTTE


DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Seule la loi française est applicable au contrat. Aucune modification (rature, surcharge, …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties. Le propriétaire s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l'occasion de l'exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s'agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

CONCLUSION DU CONTRAT ET PAIEMENT
Dans le cas d'une réservation en ligne, la réservation sera garantie à hauteur du montant du séjour par une empreinte de carte bancaire.
Cas particulier des personnes utilisant un coffret-cadeau (box) : la réservation pourra être garantie en nous faisant parvenir l'original du chèque-cadeau. Une photocopie du chèque-cadeau ne pourra être considérée comme un acompte valable. Il est conseillé au bénéficiaire d'envoyer le chèque-cadeau avec un suivi postal.
Le montant total de la location, les éventuels suppléments, charges et taxes doivent être réglés le jour de l'arrivée. Un état des lieux contradictoire sera établi pour tout séjour d'une durée de 7 jours et plus. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit par le propriétaire, soit par un mandataire du propriétaire dûment habilité.

DURÉE
Le locataire peut entrer dans les lieux à partir de 17h le jour d'arrivée et il doit quitter les lieux avant 11h le jour du départ, après état des lieux. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Une arrivée et/ou un départ en dehors des horaires prévus pourront, en dehors d'un accord préalable, faire l'objet d'une majoration tarifaire.

UTILISATION DES LIEUX
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit (maximum 3 mois). A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée. L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Toute réparation quelle qu'en soit l'importance, rendue nécessaire par la négligence du locataire en cours de location sera à sa charge. La location ne peut un aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat, le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain du bien loué sont interdits.
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximale indiquée sur l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat.

ACCUEIL D'ANIMAUX
En règle générale, les animaux ne sont pas acceptés dans nos hébergements. Une tolérance est toutefois envisageable selon le type d'animal et sous réserve d'accord préalable du propriétaire. Les chiens de 1ère ou 2ème catégorie sont interdits quel que soit l'hébergement. Le locataire est tenu de préciser les animaux qui l'accompagnent.

ÉTAT DES LIEUX, INVENTAIRE ET CAUTION
L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 24 h pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire. Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le propriétaire, soit avec un mandataire du propriétaire dûment habilité.
Le versement d'une caution d'un montant indiqué sur le contrat de location permet de garantir le propriétaire contre les dommages éventuels. Cette caution peut-être restituée dans le délai maximum d'un mois après la fin du séjour.

CONDITIONS DE RÉSILIATION
Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Notez qu'une annulation pour raisons de santé n'est pas un cas de force majeure et ne justifie aucun remboursement : nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation pour couvrir ce risque.
- Annulation par le locataire avant l'arrivée dans les lieux :
 à + de 30 jours de la date d'arrivée, les frais d'annulation s'élèvent à 25% du montant du séjour.
 à + de 15 jours de la date d'arrivée, les frais d'annulation s'élèvent à 50% du montant du séjour.
 à + de 5 jours de la date d'arrivée, les frais d'annulation s'élèvent à 75% du montant du séjour.
 à 5 jours et moins de la date d'arrivée, les frais d'annulation s'élèvent à 100% du montant du séjour..
- Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location. Le montant total du séjour est dû.
- Annulation par le propriétaire avant l'arrivée dans les lieux : celui-ci reverse au locataire l'intégralité des sommes précédemment versées. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux, le locataire peut demander des dommages et intérêts ou des indemnités pour le préjudice moral et le préjudice financier subi.
- Résiliation par le propriétaire en cours de contrat : la résiliation doit être dûment justifiée (défaut de paiement, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plainte du voisinage...). Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l'intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit d'engager toutes les poursuites destinées à couvrir les frais engagés en cas de détérioration.

INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit et le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est reversé au prorata de la durée d'occupation qu'il restait à effectuer.

MODIFICATIONS DES DATES DU SÉJOUR
La modification reste possible dans un délai supérieur à 15 jours avant l’entrée dans les lieux, uniquement sous réserve d’autres disponibilités et dans les limites des dates de la saison en cours. À 15 jours ou moins avant l’entrée dans les lieux : la date du séjour ne peut plus être modifiée, quel que soit le motif de la demande, les conditions d'annulation s'appliquent.

ASSURANCES
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ». Une attestation d'assurances pourra lui être réclamée à l'entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l'honneur.

LITIGES OU RÉCLAMATIONS
Il est recommandé de s'adresser à l'Office de Tourisme local qui interviendra pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges
- si le contrat a été signé par le propriétaire et le locataire,
- si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l'arrivée, pour tout litige concernant l'état des lieux ou l'état descriptif,
- à l'issue du séjour pour toutes les autres contestations.
Pour tous les litiges qui naîtraient de l'exécution ou de l'interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l'immeuble objet de la location sont compétents.

COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données que vous nous communiquez pourront être utilisées pour l’envoi d’offres spéciales ou d’informations sur nos activités. Nous nous engageons à ne pas les transmettre à des tiers. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données vous concernant auprès des Ânes de Vassivière / Champseau – 87470 Peyrat-le-Château.



2/ CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION / RANDONNÉE AVEC UN ÂNE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Seule la loi française est applicable au contrat. Aucune modification (rature, surcharge, …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties. Le loueur s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le client aura été amené à lui donner à l'occasion de l'exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s'agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

CONCLUSION DU CONTRAT ET PAIEMENT
La réservation devient effective dès lors que le client a retourné au loueur un exemplaire signé du contrat de location accompagné du montant de la location de l'âne et avant échéance de l'option (chèque bancaire ou virement).
Les éventuels suppléments doivent être réglés avant le début du séjour. Le règlement des étapes se fera au fur et à mesure du parcours par tout moyen de paiement accepté par le prestataire d'hébergement.

RÉSERVATION
Le choix des dates, du type d'hébergement, du circuit, du nombre d'ânes dépend de nos disponibilités et de celles des structures qui vous hébergent à la date de réception du présent contrat. Nous nous réservons la possibilité de modifier jusqu’en dernière minute les parcours, étapes et hébergements pour tenir compte de toute circonstance particulière rendant impossible l'utilisation de certains itinéraires.

TARIFS
Nos tarifs (location de l'âne et autres prestations fournies par les Ânes de Vassivière) sont fixes et définitifs. Les tarifs des hébergements sont régulièrement mis à jour auprès de chacun des prestataires mais n’engagent que la seule responsabilité de ces derniers. Le client s'engage à régler les frais d'hébergement/restauration directement auprès de chaque prestataire sur le parcours.

MATÉRIEL FOURNI
Le loueur s'engage à fournir les équipements suivants : un bât à croisillons, une couverture de protection, un licol, une longe courte et une longe longue, une brosse, une étrille, un cure pied, deux sacoches imperméables, les topos de randonnée correspondant à votre circuit.

CAUTION
L’âne est fourni avec du matériel dont la liste est détaillée ci-dessus. Un inventaire sera effectué avec vous avant le départ. Une caution de 400€ vous sera alors demandée. L’âne devra être ramené au lieu et à l’heure convenus, en parfait état de santé et avec la totalité du matériel. La totalité de la caution sera alors immédiatement restituée. Dans le cas contraire, des frais de rapatriement, de soins vétérinaires, de réparation ou de remplacement du matériel seront déduits de la caution à restituer. La caution sera restituée au plus tard 1 mois après votre retour de randonnée.

SÉCURITÉ
Notre structure s'engage à vous procurer un ou plusieurs animaux pour porter vos bagages. Notez que vous êtes seul responsable durant la randonnée de l'animal qui vous est confié et des conséquences de son utilisation, que ce soit vis à vis de vous-même ou vis à vis d'un tiers, que ce soit au cours de la randonnée ou aux étapes (article 1385 du Code Civil).

ASSURANCES
En complément de l'assurance “Responsabilité Civile Professionnelle” de notre structure, il est important de vérifier avant votre départ que vous bénéficiez d'une couverture “personnes, accidents et responsabilité civile générale”. En particulier, notez que le portage d'un enfant se fait sous votre entière responsabilité. Munissez-vous d’une attestation « responsabilité civile chef de famille » (document gratuit à demander à votre assureur).
Les Ânes de Vassivière ne sont pas responsables des vols, pertes ou détériorations des effets personnels lors de la randonnée, des étapes ou lors du stationnement des véhicules sur le parking à la ferme.

CONDITIONS DE RÉSILIATION
Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Notez qu'une annulation pour raisons de santé n'est pas un cas de force majeure et ne justifie aucun remboursement : nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation pour couvrir ce risque.
- Annulation par le client avant le début du séjour :
 à + de 30 jours de la date d'arrivée, les frais d'annulation s'élèvent à 25% du montant de la location de l'âne.
 à + de 15 jours de la date d'arrivée, les frais d'annulation s'élèvent à 50% du montant de la location de l'âne.
 à + de 5 jours de la date d'arrivée, les frais d'annulation s'élèvent à 75% du montant de la location de l'âne.
 à 5 jours et moins de la date d'arrivée, les frais d'annulation s'élèvent à 100% du montant de la location de l'âne.
- Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé et le séjour ne peut être reporté. La totalité du montant de la location de l'âne reste acquise au loueur.
- Annulation par le loueur avant le début du séjour : celui-ci reverse au client l'intégralité des sommes précédemment versées. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux, le client peut demander des dommages et intérêts ou des indemnités pour le préjudice moral et le préjudice financier subi.
- Résiliation par le loueur en cours de contrat : la résiliation doit être dûment justifiée (défaut de paiement, chèque sans provision émis par le locataire, défaut de soin à l'animal...). Cette résiliation entraîne l'interruption immédiate du séjour. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l'intégralité du montant du séjour demeure acquise au loueur. Le loueur se réserve le droit d'engager toutes les poursuites destinées à couvrir les frais engagés suite au comportement inadapté du client.

MODIFICATION DE LA DATE DU SÉJOUR
La modification est possible sans frais jusqu’à 30 jours avant le début du séjour, sous réserve expresse des disponibilités (ânes et étapes).
Si vous contactez vous-même les étapes, la modification est gratuite. Si nous procédons à la modification, un forfait de 30 € est facturé.
À 30 jours et moins, la date du séjour ne peut plus être modifiée, pour quelque motif que ce soit. Les conditions d'annulation s'appliquent.

ASSISTANCE
Nous sommes en mesure de récupérer un âne malade ou blessé dans la ½ journée et de vous procurer, sous réserve de disponibilité, un autre animal pour la fin du parcours. Un rapatriement de l’animal pour d’autres motifs (séjour écourté…) se fait à vos frais. Si nos disponibilités ne nous permettent pas de fournir un âne de remplacement, le client sera remboursé du montant de la location au prorata des journées réalisées mais sans pouvoir prétendre à quelque dédommagement supplémentaire que ce soit.

ACCUEIL
Il est assuré entre 17h et 19h00 pour les personnes qui séjournent à la ferme la veille du départ. Sinon, les départs en randonnée ont lieu chaque matin à 9h30. Vous devez être présents à la ferme à 9h30 au plus tard. Nous ne sommes pas tenus d’assurer votre accueil ou le départ en randonnée en dehors de ces plages-horaires.

ANIMAUX
D’une manière générale, la présence de votre animal domestique n’est pas souhaitée durant la randonnée : les ânes acceptent mal les chiens et certains hébergements ne les acceptent pas non plus… Il est préférable de vous organiser pour faire garder votre compagnon.

LITIGES ET RECLAMATION
Il est recommandé de s'adresser à l'Office de Tourisme local qui interviendra pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges
- si le contrat a été signé par les deux parties,
- si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l'issue du séjour.
Pour tous les litiges qui naîtraient de l'exécution ou de l'interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux de Limoges sont compétents.

COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données que vous nous communiquez pourront être utilisées pour l’envoi d’offres spéciales ou d’informations sur nos activités. Nous nous engageons à ne pas les transmettre à des tiers. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données vous concernant auprès des Ânes de Vassivière / Champseau – 87470 Peyrat-le-Château.